Mentions légales – Conditions générales de vente

Le présent site web est édité par :

Stéphane GRIMALDI, adresse postale : 17 avenue du Maréchal Foch 65100 LOURDES.  Téléphone : 06 26 98 66 66. Numéro Siret : 48140697300034.

Hébergement et conception du site :

Ce site Internet est hébergé chez OVH et conçu par Stéphane Grimaldi.

Conditions générales d’utilisation du site internet

Le présent site internet a pour vocation de fournir une information d’ordre général. Du fait de leur simplification et de leur caractère partiel, les informations contenues dans ce site ne sauraient constituer un conseil en investissement, une proposition d’investissement ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers. Elles ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser un achat, une vente ou une souscription quelconque.

Les éléments d’informations fournis sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être appliqués sans un examen préalable et approfondi de votre situation fiscale, patrimoniale et personnelle. Le concepteur du site ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit, de tous dommage direct ou indirect résultant de l’usage des informations contenues dans le présent site.

Le concepteur du site s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le présent site web. Toutefois, les éléments d’informations contenues dans le présent site internet peuvent ne plus être à jour au moment de votre lecture, du fait de changements réglementaires, juridiques, jurisprudentiels ou fiscaux, de l’évolution des taux ou de la conjoncture économique, de modifications, ou de la suppression des offres commerciales, de l’évolution des marchés financiers et de la bourse.

Les performances exprimées dans le présent site sont données à titre indicatif. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures qui ne sont jamais constantes dans le temps. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne doivent pas être considérées comme tel.

Les textes, commentaires et appréciations formulés dans les commentaires du blog, qui est ouvert à tous les internautes, reflètent l’opinion de leurs auteurs et non du concepteur du site. A priori, ces informations doivent être considérées par tout lecteur, comme inexacte, incomplètes, inopportunes ou périmées. Elles ne sauraient engager la responsabilité du concepteur du site qui se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire inopportun, injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec le contenu du site .

Loi informatique et liberté

Conformément à la législation en vigueur relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », Stéphane GRIMALDI a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées sur l’ensemble de ses sites internet. L’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concerne. Pour exercer ce droit, contacter Stéphane GRIMALDI, 17 avenue du Maréchal Foch 65100 LOURDES par courrier postal.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Stéphane GRIMALDI se réserve la propriété exclusive de l’ensemble des droits d’auteur portant sur tous les textes, images, photographies, dessins et logos contenus dans les pages web du site ainsi que dans tous les documents téléchargeables. La propriété de tiers ayant autorisé Stéphane GRIMALDI à utiliser ces mêmes données pour son site est également réservée.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES PRODUITS NUMERIQUES D’INFORMATION

* Monsieur Stéphane GRIMALDI, numéro Siret : 48140697300034. Il peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact du site. Sont téléphone est le 06 26 98 66 66 (France). Adresse de correspondance pour le courrier : 17 avenue du Maréchal Foch 65100 LOURDES. Ci-après le « Vendeur », d’une part,

* Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits ou services du Vendeur. Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Monsieur Stéphane GRIMALDI, docteur en droit, diplômé supérieur de notariat, agit en qualité de formateur et d’éditeur de produits d’informations en ligne (livres électroniques, formations en ligne, lettre d’information boursière par abonnement, etc…) à destination des consommateurs particuliers, par l’intermédiaire de son site internet.
La liste et le descriptif des biens ou des services proposés par Stéphane GRIMALDI peuvent être consultés sur le site internet du Vendeur. Tout passage de commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente et vaut engagement de payer le prix convenu et de respecter les conditions précisées ci-après.

ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits d’information et des abonnements proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : http://blogbourse.fr/mentions-legales/.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation (ou la signature d’un bulletin d’abonnement, le cas échéant).
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service donné, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : PRIX – PAIEMENT DU PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, si la TVA est applicable, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais uniquement pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client (postale ou de courriel). Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques et à signaler tout changement de coordonnées.
Le Vendeur se réserve expressément la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison éventuels ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : MODALITES DE LIVRAISON
Pour tout abonnement ou livraison d’un contenu numérique, la livraison se fera uniquement par voie électronique, à l’adresse mentionnée lors de la commande ou selon des modalités précisés dans le courriel de confirmation de la commande. Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et selon le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, qui peut être de quinze jours maximum. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client doit effectuer le règlement chèque bancaire à l’ordre de Stéphane GRIMALDI, encaissable sur un compte ouvert dans une banque française.

Article 8 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Le Vendeur de la manière suivante : par courrier postal adressé à Stéphane GRIMALDI, 17 avenue du Maréchal Foch 65100 LOURDES.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible. Ainsi, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Stéphane GRIMALDI 17 avenue du Maréchal Foch 65100 LOURDES.
« Lettre recommandée AR – Monsieur, par la présente, je souhaitez exercer mon droit de rétractation pour l’achat de _______________. Je vous saurai gré, en conséquence de bien vouloir procéder sans délai au remboursement de cet achat. Fait à _________, le ___________ SIGNATURE »

Article 9 : FACULTE CONTRACTUELLE DE RESILIATION

Dans le cas d’offres commerciales avec une période d’essai étendu, le Client peut renoncer à son achat ou à son abonnement, pendant la période d’essai et recevoir le remboursement de son paiement (moyennant des frais d’annulation, le cas échéant, comme indiqué sur le bon de commande). L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier simple à l’adresse suivante : Stéphane Grimaldi, service Abonnement, 17 avenue du Maréchal Foch 65100 LOURDES. La résiliation prendra effet à réception du votre courrier.

Article 11 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stéphane GRIMALDI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, si la livraison est opérée hors de France. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Toutes nos produits d’informations sont, par nature, génériques. Ils ne tiennent pas compte de la situation personnelle du Client et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions, ni un conseil en investissement financier, ni un conseil juridique, mais de simples éléments d’information. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun ou de décision patrimoniale inopportune de l’Acheteur.
Le site internet du Vendeur a pour vocation de fournir une information d’ordre général. Les informations contenues dans ce site ne sauraient constituer un conseil en investissement, ni un conseil juridique. Elles ne doivent pas déterminer à elles seules, pour le lecteur, l’opportunité et le choix de réaliser un achat, une vente ou une souscription quelconque. Les éléments d’informations fournis sur le site ne doivent pas être appliqués sans un examen préalable et approfondi de votre situation fiscale, patrimoniale et personnelle. Les éléments d’informations contenues dans le site internet peuvent ne plus être à jour au moment de votre lecture, du fait de changements réglementaires, juridiques, jurisprudentiels ou fiscaux, de l’évolution des taux ou de la conjoncture économique, de modifications, ou de la suppression des offres commerciales, de l’évolution des marchés financiers et de la bourse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures qui ne sont jamais constantes dans le temps. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne doivent pas être considérées comme tel.
Les appréciations formulées dans les commentaires du blog, qui est ouvert à tous les internautes, reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs et non du Vendeur. A priori, ces informations doivent être considérées par tout lecteur, comme inexacte, incomplètes, inopportunes ou périmées. Elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur qui se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire inopportun.

Article 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (incendie, inondation, grève, panne des serveurs ou réseaux informatiques, acte de malveillance ou de terrorisme, ou tout autre événement inévitable imprévisible ou échappant au contrôle du Vendeur. Cette non exécution ou ce retard ne pourront donner lieu à indemnité. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. L’exercice de ce droit s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse du Vendeur.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Le Vendeur et/ou de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Le Vendeur) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que « Google analytics ».

Article 16 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Date de la dernière modification des CGV : 06 mars 2017

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/. Je remercie vivement son auteur, Monsieur Thiébaut Devergranne, docteur en droit, pour sa grande générosité intellectuelle !